RESIDENCE DU LITTORAL

RESIDENCE DU LITTORAL garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'interêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier, de ceux après désignés : l'ensemble de la voirie interne du lotissement ainsi que la réserve incendie, en ce compris les trottoirs, ainsi que la station de relevage et ses accessoires, utilisés en zone d'infiltration des eaux pluviales ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimione de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BESSUGES
  • ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLEE DU PALAIS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG
  • LE LION EN IMAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE L'ECHELLE
  • PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'ECUTOT
  • MAISON DU TOURISME EN PAYS LOUDUNAIS
  • AFUL L'OSYRIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE PARC DE LA MANTOLIERE
  • GROUPEMENT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES LATANIERS

Associations de
76930 OCTEVILLE-SUR-MER

  • LES FAN D'ART
  • ASSOCIATION SENIORS DAMES NORMANDIE (ASDN)
  • METRONOM
  • AQUACAUX
  • XUA-XUA COMPAGNIE
  • AMICALE LAÏQUE JULES VERNE OCTEVILLE
  • ENERGIES ET CAUX
  • CHORALE VOIX SI VOIX LA
  • L'INSTITUTION DES VIGNOBLES DE L'ESTUAIRE DE SEINE (LIVES)
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