REDAN

REDAN se tenir informée de toutes négociations entre la France et le Danemark tendant à modifier la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957 et protester contre toute nouvelle mesure fiscale défavorable pour les ressortisants danois domiciliés en France ; plus généralement, protester et agir contre toutes mesures de tout projet de loi ou de convention tendant à modifier de manière défavorable les conditions économiques, fiscales ou administratives des ressortisants danois domiciliés en France.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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