RD 6
RD 6 gestion et entretien des biens et équipements communs aux lots cadastrés AR 184, AR 185, AR 425, AR 429, AR 426, AR 430, AR 427 et AR 431 de la commune de Solliès-Pont ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lots précités et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- VAL DE FRANCE REPRENEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE « DOMAINE DES VIGNES »
- INTERNATIONAL CONSEIL INITIATIVE (INTERNATIONAL CONSULTING INITIATIVE)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. MARC BRET AUX ELECTIONS CANTONALES DE MARS 2001 SUR LE CANTON DE TROYES-I
- ASSOCIATION FRANÇAISE DE STRATEGIE ECONOMICO-JURIDIQUE (A.F.S.E.J.)
- MIEUX-ETRE A SAINT-JEAN
- LES CULOTTES COURTES
- BOEUFS DE PAQUES-BARAQUEVILLE
- ASL 8 BIS, RUE CHARLES-DE-GAULLE
Associations de
83000 TOULON
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- PROVENCE-DOBROGEE
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