QUARTIER MANGACHE

QUARTIER MANGACHE recevoir du promoteur, sans contrepartie, les voiries et équipements communs aux deux parcelles ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou réduction de son périmètre.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ARDECHE ENERGIES ALTERNATIVES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU MATZ
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE RODY
  • ASL HUC PAGNON SENTENAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES
  • ASSOCIATION CONFLORE PEI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT KERMENGUY II
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LORIS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DU BAS POITOU »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ATREAUMONT 1

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