PROTEGEONS LE HAMEAU DE CESARDES A SEYNOD

PROTEGEONS LE HAMEAU DE CESARDES A SEYNOD ester en justice, devant les tribunaux répressifs (tribunal de police, correctionnel ou cour d'assise) et tribunal administratif afin d'obtenir la réparation par l'octroi de dommages et intérêts des préjudices directs ou indirects subis par les intérêts collectifs que l'association défend et représente.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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