PREUVE ET MICROGRAPHIE

PREUVE ET MICROGRAPHIE étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports micrographiques, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives ; 1. A l'égard du droit de la preuve, étudier et proposer les solutions modernes d'intégration des techniques et supports micrographiques, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques ; 2. A l'égard du droit à la preuve, étudier et proposer des solutions micrographiques modernes favorisant l'administration d'une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire ; 3. A l'égard des droits individuels, étudier et proposer des solutions micrographiques modernes susceptibles d'empêcher le retraitement ultérieur de l'information dans les fichiers probatoires contenant des données personnelles ou intimes ; 4. A l'égard du devoir de mémoire, formaliser la continuité existant entre une preuve, micrographie, archivage et mémoire collective ; l'association étend de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale.