PREUVE ET ARCHIVAGE

PREUVE ET ARCHIVAGE étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives, par techniques et supports d'archivage ; il faut entendre tous moyens de conférer à un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalité de ce document, ce champ technologique couvre notamment les acceptations de l'écrit sous forme électronique et du document numérique, et englobe les documents physiques, les documents numérisés et les documents natifs d'un processus informatique ; à l'égard du droit de la preuve, étudier et proposer les solutions modernes d'intégration des techniques et supports d'archivage, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques ; à l'égard du droit à la preuve, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage favorisant l'administration d'une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire ; à l'égard des droits individuels, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage restreignant les moyens de traitement de l'information dans les fichiers contenant des données à caractère personnel, et favorisant l'exercice du droit à l'oubli ; à l'égard du devoir de mémoire, formaliser la continuité existant entre une preuve, archivage et mémoire collective ; étendre de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale.

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Thématique : groupements professionnels

Associations sur le théme
groupements professionnels

  • PARIS FILM ACADEMY
  • ASSOCIATION INTER AGENCES LOT-ET-GARONNE
  • PRODUCTIONS AUTONOMES COMMUNAUTES TERRITOIRES (PACT)
  • ASSOCIATION RESEAU RECHERCHE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE (ARRPPE)
  • ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE SEL MARIN DE L'ILE DE RE
  • FEDERATION FRANÇAISE DES EXPLOITANTS DE VOITURE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR ATOUT FRANCE DE PROVINCE ET DOM TOM (FFEVTC)
  • ASSOCIATION DU POLE D'ACTIVITE DE TROUVILLE (APAT)
  • CANNES BUSINESS CLUB
  • LES AMIS TRAMINOTS
  • ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA HAUTE-VIENNE

Associations de
75011 PARIS

  • ASSOCIATION JUSTE A CÔTÉ
  • LA TAMM
  • RESEAUX DE MICRO FINANCES-MICFIN
  • INSTITUT DE PROFESSIONALISATION POUR L'ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE (IP-ESS)
  • LE COEUR DE LA ROSERAIE
  • AKASHA
  • CLASSIC ORGANISATION
  • COMPAGNIE BALLADOU
  • THE SPIDER'S COMPAGNY
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ART GRAPHIQUE CONTEMPORAIN