POUR UN RESEAU GRAVITAIRE D'EVACUATION

POUR UN RESEAU GRAVITAIRE D'EVACUATION mise en commun de moyens pour la connexion au collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique des parcelles appartenant aux membres de l'Association ; la recherche de subventions pour le financement des travaux de raccordement au collecteur d'eaux usées ; la définition des obligations et servitudes réciproques et perpétuelles établies entre les membres de l'association pour les raccordements.