OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)

OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN) procéder à la négociation des contributions instaurées par la dite loi ; procéder à leur collecte auprès des distributeurs au profit de ses membres ; procéder à leur répartition avec un objectif de solidarité entre les embres.

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OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN) Identification

Numéro d'identification : W353010222
Identifiant :
Code Thématique 1 : 6025
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN) Journal officiel

Numéro annonce : 580
Date de déclaration : 7/07/2011
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Page de début : 3367
Page de fin :

OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN) Contact

Adresse : 1 bis, rue de Calais
Code postal : 35690
Ville : Acigné
Email :
Site Web :

Thématique : photographie, cinéma (dont ciné-clubs)

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photographie, cinéma (dont ciné-clubs)

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