ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION DE SAINTE-CROIX-DES-NEIGES (OGEC SAINTE-CROIX-DES-NEIGES)

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION DE SAINTE-CROIX-DES-NEIGES (OGEC SAINTE-CROIX-DES-NEIGES) dans le respect du droit français, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'un établissement d'enseignement scolaire sous le vocable « Sainte-Croix-des-Neiges » fondé par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, l'association pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en rapport avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance. L'association, destinée à reprendre les activités de gestion de la société anonyme Sainte-Croix-des-Neiges, ne peut modifier la finalité de l'association sans l'accord de cette société anonyme. En cas de cessation de l'activité de l'association, il y a droit de retour préemptif à la société anonyme.