ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

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