OPCALIA BASSE NORMANDIE

OPCALIA BASSE NORMANDIE assurer sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'Administration d'Opacalia National, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour l'application par Opcalia des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 de cet accord ; Opacalia Basse-Normandie peut par ailleurs conduire tous partenariats, toutes études ou actions relatives à l'emploi, à la formation et aux ressources humaines, autorisés par la législation en vigueur ; à cet effet, Opcalia Basse-Normandie prend les dispositions administrative et financières qui en permettent la réalisation.