OGEC COLLEGE NOTRE-DAME

OGEC COLLEGE NOTRE-DAME dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétenteed ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et de manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convertion avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, ou en avoir la jouissance, directement ou à travers une structure juridique adaptée.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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