OFFICE DU BATIMENT DE LA COTE-D'OR

OFFICE DU BATIMENT DE LA COTE-D'OR confronter sur le plan départemental et favoriser la mise en oeuvre du résultat des études et des thèses communes des fédérations et syndicats d'architectes et d'entrepreneurs du département ; être à la disposition des deux professions pour toute démarche commune auprès des pouvoirs publics ; organiser l'arbitrage à propos des différends qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire ; dans l'intérêt général, faire tout ce qui est nécessaire pour que soient connues et respectées les obligations contractuelles qui incombent aux architectes, entrepreneurs et autres acteurs du B.T.P.

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