OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI)

OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI) observation des audiences dans les tribunaux ainsi que la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes.

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OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI) Identification

Numéro d'identification : W691075621
Identifiant :
Code Thématique 1 : 3000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI) Journal officiel

Numéro annonce : 870
Date de déclaration : 27/01/2010
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Rhône
Page de début : 712
Page de fin :

OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI) Contact

Adresse : 4, avenue Cabias
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