OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES veiller à la conformité des décisions publiques aux règles et principes exprimés par le bloc de constitutionnalité, la loi et les règlements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République, qu'ils émanent de responsables politiques ou des autorités administratives.

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Thématique : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

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