NÉ SANS VIE NI DROITS

NÉ SANS VIE NI DROITS obtenir que l'enfant né sans vie acquiert le statut de personnalité juridique.

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NÉ SANS VIE NI DROITS Identification

Numéro d'identification : W771010930
Identifiant :
Code Thématique 1 : 3012
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

NÉ SANS VIE NI DROITS Journal officiel

Numéro annonce : 614
Date de déclaration : 28/12/2012
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Meaux
Page de début :
Page de fin :

NÉ SANS VIE NI DROITS Contact

Adresse : 16, rue de la Seine
Code postal : 77178
Ville : Saint-Pathus
Email :
Site Web :

Thématique : défense des droits des enfants

Associations sur le théme
défense des droits des enfants

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