MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION

MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION gérer tout plan d'eau et toute infrastructure qui y est liée ; à cet effet, elle pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; elle pourra soumissionner à tout appel d'offre de délégation de service public ; elle pourra également attribuer tout droit de garage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de la délégation en cours ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d'attribution de droits de garage conformes à la philosophie du groupement sont enregistrées en liste ; dans l'ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures disponibilités ; le titulaire de droits de garage qui présente un candidat doit, avant agrément, s'en porter caution pour une durée de trois ans.