MARIE-CLAUDE SKYBA

MARIE-CLAUDE SKYBA Objet : ce fonds de dotation, exclusivement dédié au soutien d'associations de protection animale à but non lucratif, est mixte, à la fois opérateur et distributeur, il s'interdit toute action directe de subvention auprès de particuliers ou d'entités à but lucratif, quelle que soit leur forme juridique ; par son action de type « opérateur », le fonds peut : mettre à disposition de l'association bénéficiaire un patrimoine mobilier ou immobilier dont il est propriétaire et dont il assure la gestion ; organiser toute action de promotion, d'information et d'éducation concernant la protection animale, et plus généralement intervenir de façon directe dans toute action de protection animale ; par son action de type « distributeur, l'objet du fonds de dotation est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature, meubles et immeubles, qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus à toute organisation d'intérêt général oeuvrant sans but lucratif pour la protection animale ; à la date de sa création, le fonds envisage le soutien exclustif à l'association de protection animale Gentiane et Cookie, ayant son siège à Boisset-lès-Montrond (42210), 18, route de Seyve, déclarée à la sous-préfecture de Montbrison le 3 octobre 2003 ; au cours de sa vie, le fonds pourra opter, sur décision de son conseil d'administration prise à l'unanimité des membres fondateurs et aux deux tiers des voix des autres membres, pour une diversification de ses soutiens ainsi que pour l'arrêt éventuel de ses apports à l'association Gentiane et Cookie ; le rôle du fonds de dotation consiste notamment à opérer la redistribution des revenus de la capitalisation de sa donation en capital à l'association Gentiane et Cookie ; être une structure d'attente d'une dotation ou d'un legs à venir au bénéfice de l'association Gentiane et Cookie.