LOTISSEMENT « L'ORANGERAIE »

LOTISSEMENT « L'ORANGERAIE » acquisition, gestion et entretien des parties communes, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement dans la voirie communale.

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LOTISSEMENT « L'ORANGERAIE » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 07
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

LOTISSEMENT « L'ORANGERAIE » Journal officiel

Numéro annonce : 2307
Date de déclaration : 25/11/2005
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan
Page de début : 5942
Page de fin :

LOTISSEMENT « L'ORANGERAIE » Contact

Adresse : lotissement l'Orangeraie, impasse des Tuillettes
Code postal : 83300
Ville : Draguignan
Email :
Site Web :

Thématique : Economie information office de tourisme

Associations sur le théme
Economie information office de tourisme

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