LOTISSEMENT LES RANGEES

LOTISSEMENT LES RANGEES gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires, ou à certains d'entre eux, ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres, au titre de ses frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.