LOTISSEMENT LE CLOS DES TUILIERES

LOTISSEMENT LE CLOS DES TUILIERES gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction des besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application des documents à caractère réglementaire ou contractuel régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.