LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA FORGE A SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA FORGE A SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction de besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- COTE MAILLE
- ASSOCIATION DE VACATAIRES POUR L'EMPLOI AU CENTRE (A.V.E.C.)
- ASSOCIATION DES ASSISTANTS(ES) MATERNELS(LES) DE BOUC-BEL-AIR
- LES 2 PLACES (PLACE PERROD-DE-VERDUN ET FONTAINE COUVERTE)
- ASSOCIATION DES FRANCHISÉS PIRTEK FRANCE
- FACULTE DES METIERS DE L'ESSONNE
- COMITE DE TERRITOIRE DU CANTON DE LUZY
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR RÉMI PAUVROS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MAUBEUGE DE MARS 2001 (AFCE MONSIEUR RÉMI PAUVROS, MUNICIPALES DE MARS 2001)
- F.F.I.P. BOULOGNE
- PROFOR