LOTISSEMENT D'EN PEYRE

LOTISSEMENT D'EN PEYRE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires et notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs ; une impasse, parcelle H 713 ; les réseaux d'assainissements EU/EV et EP.