LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME-A.N.P

LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME-A.N.P veiller au bon respect du protocole d'accord sur la mise en place d'un dispositif de préretraite de l'établissement de Courbevoie conformément au texte signé entre la direction de Framatome-A.N.P. et les organisations syndicales en date du 21 novembre 2001, ainsi qu'au bon respect des accords passés entre Framatome-A.N.P. et la société GEREP, 18, rue de la Pépinière, 75363 Paris, chargée de verser les rentes mensuelles aux licenciés économiques du plan social 2002 de Framatome-A.N.P., dont les titres sont émis par la compagnie La Mondiale.

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