LES HAUTS DES BOUTEILLERS

LES HAUTS DES BOUTEILLERS entretien des biens communs, par leur propriété, leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires inclus dans le périmètre du lotissement dénommé Les Hauts des Bouteillers, constituant les biens et éléments d'équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, ainsi que le paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l'assiette foncière du lotissement dénommé Les Hauts des Bouteillers ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien et gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs, ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés ; mise en oeuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; décision d'accorder sur les voies du lotissement tous les droits de passage au profit de toutes propriétés que bon lui semblera, étant entendu que, en pareil cas, l'ASL devra conclure un accord avec le bénéficiaire du droit de passage en ce qui concerne la participation de ce dernier aux frais d'entretien de la voirie du lotissement et en ce qui concerne une réciprocité éventuelle de droit de passage ou d'utilisation ; les accords qui pourraient être conclus devront obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié dont les frais seront supportés par le bénéficiaire du droit accordé ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions ou indemnisations et conclusion de tous emprunts.