LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE assurer l'aide, l'écoute, le conseil, l'orientation et l'accompagnement tout au long du procès pénal des victimes d'infractions ; exécuter sur réquisition de l'autorité judiciaire les fonctions de délégués et médiateurs du procureur de la république de basse terre, ainsi que le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés, organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ordonnés dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ( article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal ; organisation des conférences et de sessions d'informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route ; participation, collaboration et actions dans les campagnes d'informations initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local ; les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines.
Thématique : sécurité routière