LE PITEAU

LE PITEAU appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie de bien de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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