LE PARC DE SALLET
LE PARC DE SALLET gestion de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du réglement du lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages d'équipements et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SIRIUS
- ASL HOTEL CAMUSAT
- ASL COUR PLACE VOGEL ILOT P
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS CHANTE PERDRIX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES DEMOISELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONCORIN-GUILLOUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR
- LE LAYER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES BRUYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE ESQUIROU