LE FONDS DE DOTATION DU NUMERIQUE INTERNATIONAL (FD.ID)

LE FONDS DE DOTATION DU NUMERIQUE INTERNATIONAL (FD.ID) Objet : mécénat humanitaire : créer le lien contre l'isolement de personnes limitées dans leur mobilité ou leurs capacités physiques par le développement et la diffusion de tablettes numériques enrichies de programmes adaptés pour les handicapés enfants et adultes ; ces matériels adaptés étant susceptibles de diffuser auprès d'organismes spécialisés hospitaliers ou d'accueil de ces personnes ; mécénat culturel : créer un espace culturel d'« art vivant » dédié à l'exposition des oeuvres d'artistes visuels de toute origine, leur permettre l'accès plus facile à un public plus élargi ; un lieu ouvert à des arts diversifiés tout en intégrant l'exposition d'oeuvres originales ou digigraphiées ainsi que de nouvelles formes d'art numérique ; développer l'édition numérique et de reproduction d'ouvrages pour faciliter la publication de textes et en donner l'accès à tous les auteurs, handicapés notamment ; pour la réalisation de son objet, conformément à la législation fiscale applicable, et aux dispositions de l'objet, FD.ID remplit les missions suivantes : gestion financière et patrimoniale des dons des personnes physiques ou morales apportant leur soutien au fonds ; gestion administrative, comptable et opérationnelle des opérations liées à l'activité du fonds ; affectations des dons reçus, dans le respect de la loi ou des règlements, dans les domaines de la santé, des actions humanitaires et culturelles, objets du fonds sous toutes leurs formes ; veiller au respect des obligations légales relevant des législations ou règlement relatifs aux associations et aux fonds de dotation, à la loi du 4 août 2008 et au décret du 13 février 2009 les concernant ; FD.ID est par définition et par objet un organisme à but non lucratif, de gestion bénévole, dont les dotations sont aliénables, c'est-à-dire qu'il y a consomptibilité de son capital et des dons reçus pour la réalisation de son objet.