LE DOMAINE DE LA CAPELLE

LE DOMAINE DE LA CAPELLE gestion et entretien des voies d'accès et dessertes intérieures, aires de stationnements, réseaux d'alimentation en eau, électricité, installation gaz, entretien des espaces verts, installations d'éclairage, bâtiments, machines et outillage lui appartenant ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle et respect du cahier des charges et règlement intérieur de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérentes à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale toutes opérations financières et immobilières s'y rapportant en ce compris, la conclusion d'emprunts ; contrôle du respect du cahier des charges et règlement intérieur de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris, la conclusion d'emprunts ; procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans certaines conditions.