LE COLLECTIF DE SAUVEGARDE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DU MOULIN DE LIESSIES
LE COLLECTIF DE SAUVEGARDE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DU MOULIN DE LIESSIES en application de l'article 1134 du code civil, obtenir du propriétaire, l'application de la servitude de passage prévue par la convention inscrite dans l'acte de propriété du 10 octobre 1997 au profit de divers qui ne peuvent être que pour des fonds dominants.
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Thématique : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Associations sur le théme
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
- CAP' EDUCATION
- BUREAU DES ETUDIANTS EN SCIENCES (BDE SCIENCES)
- ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE APS
- ALEFAS ASSOCIATION LOISIRS ÉCHANGES FAMILIALES ET ACTION SOLIDARITÉ
- ASSOCIATION SOLEIL POUR TOUS (ASPT)
- FAQIRI ASSOCIATION
- AMICALE FRANCO-PORTUGAISE
- LE CERCLE DU CONSEIL
- AMICALE DU PERSONNEL DE SAINT-PHILIBERT
- AMICALE DES ETUDIANTS AFRICAINS DE MARSEILLE (AEAFM)
Associations de
59740 LIESSIES
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- CONFRERIE SAINT ADRIEN
- LES ECURIES DE L'ABBAYE
- ASSOCIATION SOLIDARITE-BETHLEEM
- ASSOCIATION USEP LIESSIES
- LIESSIES-WILLIES AVANT TOUT
- LAETIS
- ASSOCIATION DE L'ECOLE DE LIESSIES (A.E.L.)
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