LE CLOS SAINT-PIERRE

LE CLOS SAINT-PIERRE entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser LE CLOS SAINT-PIERRE avec Google Maps
LE CLOS SAINT-PIERRE Identification
LE CLOS SAINT-PIERRE Journal officiel
LE CLOS SAINT-PIERRE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION DES RESIDENCES DU PLATEAU
  • FRANCE BIOTECH
  • ASL BATIMENT X-CAGE A
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1 BIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OVALIE
  • ASL CLOS GIANOLI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'ARTHEZ
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GREBERT ET CASTILLON
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET AVENIR EUROPEEN DU SUD DE LA COTE D'OPALE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Associations de
91490 MILLY-LA-FORÊT