LE CLOS PIRAT

LE CLOS PIRAT entretien et gestion des biens communs à toutes les parcelles situées dans le périmètre de l'association constituant des éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tout élément d'équipement nouveau ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les seuls membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.