LE CLOS DU MOULIN

LE CLOS DU MOULIN gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires, dont notamment création de tous éléments d'équipements nouveaux, surveillance de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition et cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous équipements communs, voies, espaces verts et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.