LE CLOS DU COTEAU

LE CLOS DU COTEAU gestion, entretien et conservation des ouvrages concernant la voirie, éventuellement, canalisations et branchements et, d'une manière générale, tous les aménagements compris dans l'ensemble immobilier, jusqu'à leur transfert éventuel à la ville d'Evreux ; établissement ultérieur de nouveaux aménagements ; passation des traités et marchés avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; éventuellement, acquisition, en application de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965, de la propriété des équipements collectifs non remis à la ville ; veiller à l'application du cahier des charges ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrage devant servir à l'utilité des propriétaires et occupants des constructions, ainsi qu'application des dispositions du présent cahier des charges qui réglementent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun.