LE CLOS DES EGLANTIERS
LE CLOS DES EGLANTIERS recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LES BAUMES
- ORIGIN'S
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TULIPES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHAUMETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT JAURES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VAUVERDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE LA FONTAINE BAPTISEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'EDEN ROC
- ASL LE BOREAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ORME
Associations de
38690 COLOMBE
- COUNTRY ROAD US 38
- NACEOL-ENVIRONNEMENT SANTE
- TEAM PLEIN GAZ (T.P.G.)
- JEUNES SAPEURS POMPIERS DES TERRES FROIDES
- L'AMICALE DU PERSONNEL DE BIEVRE EST
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA BIEVRE
- AMICALE DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU C.I.S. « LE FUTEAU »
- ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE
- Ô CHEZ SOI
- CERCLE DES POWERLIFTERS FRANÇAIS