LE CLOS DES CHÈNEVIS

LE CLOS DES CHÈNEVIS dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou ceux à intervenir, recueillir la propriété à titre gratuit des éléments communs de l'ensemble immobilier ; dans l'hypothèse de l'extension de l'assiette foncière de l'ensemble immobilier évoqué ci-dessus, l'objet de l'association sera complété et étendu pour tenir compte de cette extension ; recevoir gratuitement les éléments d'intérêt collectif qui existeront dans l'extension ; gestion, entretien et réfection des ouvrages ci-dessus énoncés ainsi encore que la gestion des espaces verts, des canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, poste de transformation, locaux techniques communs, s'il en existe ; police nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires des ouvrages privatifs de l'ensemble immobilier ; le cas échéant, embauche et révocation du gardien et/ou des personnels d'entretien, acquitter les rémunérations et à cet effet signer tout contrat de travail ; pendant toute la période de construction de l'ensemble immobilier et de son extension éventuelle, l'association syndicale libre aura pour mission d'assurer le respect de ses engagements, et notamment : assurer aux constructeurs la libre disposition des voiries qui leur seront nécessaires pour mener à bien l'exécution de leurs travaux ; obtenir la remise en état éventuelle de celles-ci par les constructeurs ou toute autre personne responsable des dégâts pour assurer un usage d'accès normal aux utilisateurs des constructions livrées ; et plus généralement, ne pas faire obstacle au déroulement normal des travaux de constructions de l'ensemble immobilier ; l'association sera en outre chargée d'assurer le respect des dispositions de tous règlement, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, dans le cadre du POS ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ; procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion des éléments d'intérêt collectif, des répartitions de charges pour les servitudes particulières comme au titre du paiement des primes d'assurance ; précision est ici faite que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge.