LE CLOS DES CHÊNES
LE CLOS DES CHÊNES appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et, à ce titre, création de tout éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci .
Thématique :
Associations sur le théme
- A.S.L. « LES VILLAS SEDAF »
- ASL LES JARDINS DE CLARISSE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU FOURNET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU LAC COLLECTIF DE LA MOLLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JARDIN D'ORCHIDEE
- LE CLOS DU ROUSTIDOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABBÉ LEMIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS D'ALEMBERT
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES-HAMEAU DU VILLAGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 45-47 SALENGRO