LE CLOS DES CHÊNES

LE CLOS DES CHÊNES appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et, à ce titre, création de tout éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci .

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Thématique :

Associations sur le théme

  • A.S.L. « LES VILLAS SEDAF »
  • ASL LES JARDINS DE CLARISSE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU FOURNET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU LAC COLLECTIF DE LA MOLLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JARDIN D'ORCHIDEE
  • LE CLOS DU ROUSTIDOU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABBÉ LEMIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS D'ALEMBERT
  • ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES-HAMEAU DU VILLAGE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 45-47 SALENGRO

Associations de
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

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  • ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT MONTOIR
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