LE CLOS DES CHARMILLES

LE CLOS DES CHARMILLES acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, dont la cuve à incendie, d'éclairage, d'assainissement pluvial et des eaux usées et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association, dans l'attente de leur rétrocession à la commune, sachant que le projet a été conçu en concertation avec la commune, celle-ci s'étant engagée à prendre une délibération afin que les voiries et les équipements communs soient rétrocédés dans le domaine public ; dans l'attente de cette délibération et de la rétrocession effective dans le domaine public, une A.S.L. a été créée ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus énoncé et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l'opération ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.