LE CLOS DE NAUDIN
LE CLOS DE NAUDIN entretien et gestion des équipements communs du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements nouveaux, gestion et entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans l'éventuel cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion et d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; pour ce faire, l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et, de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet sus-défini.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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