LE CLOS DE LA CASSAGNERE 2
LE CLOS DE LA CASSAGNERE 2 entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SCCV SAINT-LAURENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE RU DU VERGER »
- ASSOCIATION DES USAGERS PROFESSIONNELS DU PORT DU CROUESTY-AUPPC
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTS-DE-BRUYERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GLÉNANS
- LES HAUTS DE TRESSERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARKING DE LA ZAC DROUOT
- LA RESIDENCE LE PARC DES CHENETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 645 BIS CHEMIN DE FONT DE CUBERTE
- ASL DU HAMEAU DE LA PREVOTIERE