LE CLOS DE L'HERMITAGE

LE CLOS DE L'HERMITAGE appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis aux statuts et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession de tout ou partie de biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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Economie – information – office de tourisme

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