LE BOIS DES FOSSÉS

LE BOIS DES FOSSÉS entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune ou gratuit à toutes autres collectivités publiques, s'il y a lieu ; contrôle de l'application du cahier des charges ou règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit, contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conformes aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion d'emprunts.