LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L'INDICE 22

LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L'INDICE 22 trouver un moyen pour faire disparaître la présomption de cavité souterraine révélée par la mairie de Bois-Guillaume sous l'appellation de « présomption de l'indice 22 », qui affecte tous les terrains situés dans le périmètre de cet indice, et défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires concernés ; pour parvenir à ce but, privilégier, autant que faire se peut, la concertation avec les élus, ainsi qu'avec les services de l'Etat et des collectivités territoriales ; souhaiter engager avec ces services une démarche commune sur les recherches tant administratives que foncières à entreprendre pour parvenir à lever l'indice, c'est-à-dire soit à localiser la cavité souterraine que M. Baillard en 1905 avait déclaré vouloir exploiter, soit à découvrir les pièces ou éléments justifiant que le projet n'avait pas été mis à exécution, sur les méthodes d'investigation à utiliser pour parvenir au but poursuivi, sur la définition éventuelle des procédures administratives devant permettre de retrouver la constructibilité des terrains et de lever toute suspicion concernant les propriétés situées dans le périmètre de sécurité de la présomption de l'indice 22, sur les spécialistes à consulter et les devis à faire établir pour parvenir à la levée de la présomption, sur les modes de financement susceptibles d'être retenus pour assurer les travaux de recherche de la cavité et sur les décisions à prendre ; en cas d'échec de la concertation, engager les poursuites adéquates contre qui de droit.