LA DEFENSE DES COPROPRIETAIRES
LA DEFENSE DES COPROPRIETAIRES défense des intérets collectifs des copropriétaires et leur assistance auprès des organismes publics et professionnels, ainsi que la divulgation des textes de lois inhérents au statut des immeubles batis et l'information des copropriétaires concernant ces textes ou la jurisprudence dominante en la matière ; participer à l'élaboration de modèles de conventions propres à une organisation différente de l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965, conformément aux lois en vigueur, de manière à favoriser de meilleures organisations collectives puis de faciliter les opérations morales et sociales des formes de copropriété renfermées dans les textes de loi régissant la propriété et les formes juridiques d'associations régies par la loi de 1901 ou des sociétés civiles.
Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU « GRAND SERRE-CHEVALIER »
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (VEUVES ET VEUFS) DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADVC 44)
- ASSOCIATION DES PROFESSIONS PORTUAIRES C.G.T. DU PORT DE DUNKERQUE POUR LA DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE
- DEFENSE DES INTERETS DES AGRICULTEURS DE SALAZIE
- LES ENFANTS DE LA COTE
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU 11e ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE (A.D.E. 11)
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX DE CLEDEN-CAP-SIZUN (A.D.I.C.C.)
- AMICALE C.N.L. DES LOCATAIRES « RESIDENCE MAIRIE »
- LE VILLAGE NOIR
- COMITE DE DEFENSE ANTI DEVIATION
Associations de
73100 AIX-LES-BAINS
- LÎL
- VIVRE, TOUT SIMPLEMENT..
- ASSOCIATION EQUILIBRE ET MIEUX-ETRE
- LES PETITS SAVOYARDS
- AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE MARLIOZ
- ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE LA REGION AIXOISE (AMGRA)
- ASSOCIATION FRANCO-COMORIENNE CULTURE ET CULTE (AFCCC)
- CENTRE DE PRATIQUE VOCALE FABRICE PERRIER
- EGERA
- SERIAL VW CRUISER