LA DEFENSE DES COPROPRIETAIRES
LA DEFENSE DES COPROPRIETAIRES défense des intérets collectifs des copropriétaires et leur assistance auprès des organismes publics et professionnels, ainsi que la divulgation des textes de lois inhérents au statut des immeubles batis et l'information des copropriétaires concernant ces textes ou la jurisprudence dominante en la matière ; participer à l'élaboration de modèles de conventions propres à une organisation différente de l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965, conformément aux lois en vigueur, de manière à favoriser de meilleures organisations collectives puis de faciliter les opérations morales et sociales des formes de copropriété renfermées dans les textes de loi régissant la propriété et les formes juridiques d'associations régies par la loi de 1901 ou des sociétés civiles.
Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DES 25-27, RUE DE L'ALMA (76600 LE HAVRE)
- ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
- ASSOCIATION DES FRANCHISÉS NUIT D'HOTEL
- ASSOCIATION DES CAHIERS DE JURISPRUDENCE
- LE CRAVELET
- ASSOCIATION DES AMIS DE LA FORGE DE MONTAGNEY : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE, L'ETUDE ET LA VALORISATION DE LA FORGE ET DU PATRIMOINE MINIER DE MONTAGNEY
- ASSOCIATION DES ARTISANS ET DES COMMERÇANTS DE SEIX
- LES AMIS DU HAMEAU DE MONTLIVET ET DE LA CAMETTE
- ASSOCIATION VICTOR-HUGO 2001
- PONT-SAINT-ESPRIT 2001