LA COURTE AIGE 1
LA COURTE AIGE 1 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE PUYROUSSEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE CARBUCCIA PRETE ANTONE DESANTI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES AIRELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE RUE DE VERDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS EDOUARD-MANET »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRIMEVERES
- ASL DU LOTISSEMENT CHAMP RAMBAUD
- ASL LES DEMEURES DE VALDOMONT
- ASL LE PARC FLORAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DU PRINTEMPS