L'ENCLOS DES COUMETTES
L'ENCLOS DES COUMETTES acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, parkings et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et, d'une façon générale, toute installation d'intérêt collectif ainsi que leur cession éventuelle à la commune de Pibrac ou toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme en vigeur sur la commune de Pibrac.
Thématique : Economie information office de tourisme
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Economie information office de tourisme
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