L'AUTEUR ET LA LOI

L'AUTEUR ET LA LOI diffusion d'informations juridiques gratuites à destination des auteurs d'une oeuvre et des créateurs de projets artistiques et culturels.

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L'AUTEUR ET LA LOI Identification

Numéro d'identification : W751221393
Identifiant :
Code Thématique 1 : 5025
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

L'AUTEUR ET LA LOI Journal officiel

Numéro annonce : 1207
Date de déclaration : 23/09/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de police
Page de début : 4552
Page de fin : 4552

L'AUTEUR ET LA LOI Contact

Adresse : 116, rue de Javel
Code postal : 75015
Ville : Paris
Email :
Site Web :

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