L'ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L'IMMEUBLE LE SIGNAC OU L'ASSOCIATION POUR LE R.I.E. LE SIGNAC

L'ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L'IMMEUBLE LE SIGNAC OU L'ASSOCIATION POUR LE R.I.E. LE SIGNAC exploitation directe ou indirecte, sans but lucratif, mais à but exclusivement social d'un restaurant interentreprises (ci-après le R.I.E.) ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées en son sein, telles que définies à l'article 5 ci-après ; la signature au nom et pour le compte de ses membres présents et à venir, d'une convention d'occupation avec le propriétaire de l'immeuble Le Signac, concernant les locaux mis à disposition de l'association pour l'exploitation d'un restaurant interentreprises ; la signature au nom et pour le compte de ses membres présents et à venir d'un contrat de prestations de restauration avec un fournisseur extérieur, étant précisé que le contrat initial sera signé avec la société Sogeres suite à un appel d'offres ; plus généralement, la réalisation de toutes opérations liées directement ou indirectement au fonctionnement du R.I.E., notamment dans le cadre des dispositions de l'article 279 a bis, et de l'article 85 bis de l'annexe III du code général des impôts ainsi que du décret n° 2001-237 du 20 mars 2001 relatif au régime de la T.V.A., l'association agissant pour ce faire au nom et pour le compte de ses membres ; sont exclus des pouvoirs de l'association les décisions d'ordre immobilier telles que l'emplacement du R.I.E. ou son déplacement dans l'immeuble (qui peut être modifié à l'initiative du propriétaire sous préavis de trois mois), les investissements et les travaux touchant à son environnement du R.I.E. et au R.I.E. lui-même s'ils ont un lien avec l'immeuble ou son image, les gros équipements du R.I.E. et autres charges qui seraient prises en charge par le propriétaire, lesdites décisions relevant du seul pouvoir du propriétaire, ce que l'association accepte.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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